PRESENTATION

Dénomination :

    AGENCE NATIONALE DU CADASTRE Par abréviation A. N. C

Statut :

     EPA – Créé par décret exécutif n° 89-234 du 19/12/1989 modifié et complété

Mission Principale :

    Etablissement du Cadastre Général sur l’ensemble du territoire national

•     Ordonnance n°75-74 du 12 novembre 1975

•     Décret n° 76-62 du 25 mars 1976 modifié et complété.

Mission Secondaire :

    Travaux de topographie-délimitation-bornage pour le compte de services, collectivités et organisme publics.

AGENCE NATIONALE DU CADASTRE

ORGANISATION :

    Direction générale : Siège – ALGER 8 Directions régionales :
ALGER – ORAN – CONSTANTINE – OUARGLA – BECHAR - SETIF- CHLEF - BISKRA.
48 Directions du cadastre de Wilayas.
EFFECTIF GLOBAL DE LA DIRECTON DU CADASTRE DE LA WILAYA DE NAAMA :

63 agents dont :

•     15 Géomètre du cadastre

•     30 Agents topographes (Inspecteurs-Contrôleurs – Agent de constatation )

•     18 Autres dont 06 vacataires

MOYENS MATERIELS

•     Matériel de topographie

•     Matériel de photogrammétrie

•     Matériel roulant (véhicules tout terrain)

•     Matériel de reprographie

•     Matériel informatique

•     Mobilier technique de dessin et classement

CADASTRE D’UNE COMMUNE

     IDENTIFICATION DES PROPRIETES FONCIERES, PROPRIETAIRES ET AYANT DROITS

PLANS CADASTRAUX DE TOUT LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DIVISEE EN SECTIONS

(plans topographiques du parcellaire d’où ressortent les unités foncières)

Rural 1/5000 – 1/2500 - Urbain 1/1000 – 1/500

MATRICE CADASTRALE (registre qui identifie tous les biens ‘’unités foncières’’ de chaque propriétaire foncier de la commune)

En Algérie, le cadastre constitué sert de support au livre foncier. L’immatriculation des immeuble par le conservateur foncier se fait sur la base de la documentation cadastrale constituée et donne lieu à la délivrance au propriétaire d’un livret foncier valant titre de propriété.

LE CADASTRE SE FAIT PAR COMMUNE CHAQUE COMMUNE EST DIVISEE EN SECTIONS NUMEROTEES CHAQUE SECTION EST REPRESENTEE SUR UN PLAN CADASTRAL A UNE ECHELLE (1/5000, 1/2500, 1/1000, 1/500) CHAQUE ILOT DE PROPRIETE EST REPRESENTE SUR UN PLAN CADASTRAL ET IDENTIFIE PAR UN NUMERO CONVENTIONNEL ; LE PARCELAIRE INTERNE D’UN ILOT EST IDENTIFIE PAR DES LETTRES ALPHABETIQUES. LES SUPERFICIES DES ILOTS ET PARCELLES SONT CALCULEES. UN NUMERO DE COMPTE CONVENTIONNEL EST ATTRIBUE A CHAQUE PROPRIETAIRE DE LA COMMUNE LA MATRICE CADASTRALE ETABLIT LE LIEN ENTRE LE PROPRIETAIRE (COMPTE) ET LES BIENS (ILOTS DE PROPRIETE) QU’IL POSSEDE DANS LA COMMUNE. LA MATRICE CADASTRALE INDIQUE EGALEMENT       - DES RENSIEGNEMENTS SUR LE PROPRIETAIRE       - DES RENSIEGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE SUR LES ILOTS DE PROPRIETE       - DES RENSIEGNEMENTS D’ORDRE TECHNIQUE SUR LES PARCELLES.

 





ACTIVITES PROBLEMES RENCONTRES

    L’ANC s’est trouvée et est toujours confrontée à divers problèmes ayant une incidence directe sur le déroulement des travaux cadastraux, le rendement ainsi que son fonctionnement. Ces problèmes se résument comme suit :

  l’absentéisme des propriétaires :
s’est accentué avec la mauvaise situation sécuritaire d’où des sorties répétées et infructueuses – a atteint un taux de l’ordre de 20 à 50% selon les wilayas.

AGENCE NATIONALE DU CADASTRE ET ETABLISSEMENT DU CADASTRE GENERAL LES GRANDES ORIENTATIONS POUR L’AVENIR

1.     MODERNISATION DES SERVICE

   •     Généraliser l’informatisation et la numérisation

   •     Introduire les nouvelles techniques

   •     Asseoir les bonnes règles de gestion (ressources humaines, financières, matérielles, management, communication)

   •     Simplifier les procédures bureaucratiques

2.     INTENSIFICATION DES TRAVAUX

   •     Utiliser rationnellement et optimiser les moyens disponibles

   •     Sous-traiter avec les GEF la partie du programme non réalisable par l’ANC dans les délais.

3.     POLYVALENCE

   •     Ouverture vers l’extérieur (utilisé pour les autres utilisateurs + recettes pour l’ANC)

   •     Mettre en place une BD-SIG, accessibles

   •     Assigner au cadastre un but fiscal (utilisé pour la DGI et le budget de l’Etat + recettes pour l’ANC)

ETAT D’AVANCEMENT DES TRAVAUX CADASTRAUX

•     CADASTRE URBAIN

•     CADASTRE STEPPIQUE

•     CADASTRE RURAL

 

1- CADASTRE URBAIN

2- CADASTRE STEPPIQUE

2- CADASTRE RURAL